Éditeur du site

Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du Site

Vertical Station a mis en ligne ce Site afin de vous présenter ses activités. Dans ce cadre Vertical Station vous permet également de publier du contenu par le biais de commentaires postés sur le Site (les « Contributions »).

Vertical Station s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations qu’elle diffuse sur le Site. Toutefois, Vertical Station ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

Vertical Station peut modifier ou mettre à jour ces informations à tout moment.

2. Droit d’accès et d’utilisation

Vertical Station consent à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel et non-exclusif d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve du respect des présentes CGU, pour son usage propre et aux fins de consultation de celui-ci ainsi qu’aux fins de partage de Contributions par le biais de commentaires dès lors que cette fonctionnalité est proposée, à l’exclusion de toute autre utilisation. Vertical Station se réserve tout autre droit.

3. Notre propriété intellectuelle

Le Site, en ce inclus les éléments composant ce dernier, tels que notamment images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, bases de données ou encore logiciels est la propriété exclusive de Vertical Station ou de ses concédants.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de Vertical Station, de ses partenaires commerciaux et clients mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur titulaire.
Toute reproduction et plus généralement toute exploitation du contenu disponible sur le Site, à toutes autres fins que leur consultation à partir du Site, et ce quel qu’en soit le support et la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de Vertical Station, de ses partenaires commerciaux et de ses clients.

4. Votre propriété intellectuelle : vos contributions

Les Contributions que vous publiez sur Vertical Station vous appartiennent.
Néanmoins, et dès lors que vous décidez de partager votre Contribution par sa mise en ligne sur le Site, vous acceptez, compte tenu du caractère communautaire du Site et de ses fonctionnalités techniques, que votre Contribution soit accessible et visualisée par les autres Utilisateurs. A ce titre, et à compter de la mise en ligne de votre Contribution, vous concédez à Vertical Station, automatiquement et à titre gratuit, une licence d’utilisation non exclusive, transférable et avec droit de sous-licence sur celle-ci pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée maximale de protection le cas échéant applicable à votre Contribution. 
L’utilisation du Site ne saurait vous conférer aucun droit sur les Contributions mises en ligne par les autres Utilisateurs. Vous vous interdisez de modifier ou altérer les mentions d’identification des Contributions dont vous n’êtes pas à l’initiative.

5. Bonne conduite des Utilisateurs lors de leur visite sur le Site

Comportement

En votre qualité d’Utilisateur, vous vous interdisez notamment de (i) mettre en ligne, diffuser, ou transmettre par quelque moyen que ce soit toute Contribution contraire à la réglementation en vigueur ou attentatoire à des droits de tiers (ii) tenter par tout moyen de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, vous vous engagez à adopter des propos mesurés et à conserver une certaine éthique quant aux Contributions que vous mettez en ligne.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des règles de bonne conduite énoncées au présent article, Vertical Station se réserve la faculté, dès qu’elle en a connaissance, de prendre toute mesure aux fins d’empêcher l’accès au Site par celui-ci et ce, sans préavis et sans préjudice de toute dommage et intérêt que Vertical Station se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur.

Signalement

Lorsqu’un Utilisateur partage une Contribution, il exprime son opinion ou partage son avis. Ces avis et opinions n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion de Vertical Station.
Vertical Station n’est pas en mesure de modérer a priori l’ensemble des Contributions mises en ligne.
Aussi, Vertical Station met à la disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement sur :
– les Contributions portant sur l’apologie des crimes contre l’humanité, l’apologie et la provocation à la commission d’actes de terrorisme, l’incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’atteinte à la dignité humaine ou encore la diffamation et l’injure
– les Contributions susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Vertical Station la présence sur le Site d’une Contribution non conforme à la réglementation et portant atteinte à ses droits, peut le faire en cliquant sur l’icône dédiée « Signaler un contenu », ou en adressant un courrier à Vertical Station, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris ou un courriel à contact[at]verticalstation.com. Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la Contribution concernée, le requérant indiquera ses coordonnées, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la Contribution identifiée au sein du Site.

6. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7 jours/7. Cependant, Vertical Station se réserve le droit, à tout moment, de suspendre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques liées notamment à des opérations de maintenance ou pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.
Vertical Station ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité totale ou temporaire de l’accès au Site.

7. Liens hypertextes

Vertical Station est susceptible de placer des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers. Vertical Station n’a aucun contrôle sur les sites auxquels les liens renvoient. Vertical Station ne pourra pas être tenue responsable (i) de la disponibilité ou du contenu de tels sites (ii) des politiques de confidentialité ou des conditions générales d’utilisation de ces sites. Plus particulièrement Vertical Station ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces liens hypertextes de même que de l’utilisation des biens ou services disponibles sur ces sites de tiers.
Vertical Station se réserve la faculté de supprimer à tout moment un quelconque lien.

8. Données personnelles et cookies

Vertical Station collecte des données à caractère personnel et utilise des cookies dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Données Personnelles & Cookies » du Site.

9. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques et postages de Contributions. L’archivage effectué par nos soins est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.